CGV ACHATS et Utilisation des Séances et bons cadeaux au sein de Immersens.
Version mise à jour le : 24/07/2025
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes ventes de produits de bons cadeaux et/ou de prestations de service, conclues sur le site www.immersens.com.
Le site Internet www.immersens.comest un service de la société Immersens sas, située à : 3 rue du Mazet 69360 COMMUNAY.
Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Les photographies présentées sur le Site internet www.immersens.com ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les Services de Immersens donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement du mobilier ou de rénovations éventuelles.
En tout état de cause, Immersens ne saurait être tenue responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir à cet égard.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l’ensemble des relations entre :
- D’une part, La Société IMMERSENS, SAS au capital de 6000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 988 932 406, dont le siège situé à 3 rue du Mazet 69360 COMMUNAY nommée le
- D’autre part, toute personne physique ou morale qui achète ou utilise un bon cadeau sur immersens.com nommé le client.
Client(s) : Personne physique ou morale qui achète sur le Site internet une séance , un bon cadeau et ou des produits annexes.
Partie(s) : Le Client et/ou immersens.
Les Conditions Générales ont pour objet de décrire les conditions et modalités de vente et d’utilisation des services, produits et bons cadeaux entre Immersens et ses Clients.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté́ les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande ainsi que le règlement intérieur. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente et du règlement intérieur.
Les produits et les services commandés sur le site www.immersens.com correspondent aux standards définis sur le site pour chaque produit ou service et sont rappelées sur le récapitulatif de la réservation.
Les réservations passées engagent le Client de manière irrévocable et lui seront confirmées par un e-mail de confirmation de réservation. Cette confirmation indique notamment clairement les références et le prix des différents produits ou services réservés.
S’agissant d’une offre en ligne, soumise aux aléas des transmissions via le réseau Internet, elle n’est valable qu’immédiatement et sous réserve de l’acceptation de la réservation par le Centre, et, le cas échéant, son partenaire financier chargé du paiement en ligne.
Immersens (vendeur) se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure.
IMMERSENS se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales et son règlement intérieur à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat de la séance et/ou du bon cadeau fait par le Client.
3. Prestations proposées
Conformément aux dispositions des articles L.111 et L.111.3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles des prestations et leurs prix respectifs ont été mis à disposition du client sur le site internet de la société et au sein de son établissement. IMMERSENS propose :
- La prestation de services sous forme de séances de 40 minutes* avec la mise à disposition de cabines de bien-être en usage autonome** : Vente des séances en ligne sur www.immersens.com :
Aquabikes en cabines à jets / rouleau infraroll / baby-spa/ cocons spajet et gmp / lits hydrommassants à secs/ bains de contraste balnéo Cryo / bain de relaxation aquatique .
*Précisé ici que la durée de la séance correspond à une estimation et qu’elle comprend le temps de change en cabine.
** Précisé ici que les machines dans les cabines sont en usage autonome et accessible pour le baby-spa de 2 mois à 1 ans et pour les autres machines à partir de 10 ans. Notre personnel n’est pas formé pour manipuler ni assister le client pendant sa séance.
Les cabines autonomes doivent être utilisées par des personnes en bonne santé : le client devra informer le personnel en cas de problèmes circulatoires, allergies, asthme ou de récente opération chirurgicale … et /ou de grossesse (certaines cabines sont déconseillées) et il devra se munir d’un certificat médical d’aptitude délivré par le médecin traitant.
Les conditions d’accès d’hygiène et de sécurité sont énoncées dans le règlement intérieur et doivent être approuvées par le client à la réservation.
- La vente de bons cadeaux valables pour les prestations ou montants définis au moment de l’achat.
- La vente de produits annexes et de packs pour personnaliser la séance du
Tout achat de produits / séances et utilisation des bons Cadeau Immersens implique l’acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales et du règlement intérieur, qui sont remis au Client à la réservation en ligne sur www.immersens.com .
4. Achat de produits, réservation de séance et/ ou du bon Cadeau.
La commande de produits et de packs pour personnaliser la séance du client sont soumis à l’achat simultané d’une séance ou d’un bon cadeau séance solo ou duo.
Ils n’incluent pas de livraison. Les produits seront disponibles en cabine Immersens lors de la réservation de la séance.
IMMERSENS s’engage à honorer les commandes dès réception de leur règlement, dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Immersens s’engage à en informer le Client et proposer un produit alternatif.
Les séances, bons cadeaux et produits annexes sont réservables en ligne sur www.immersens.com .
En cas d’achat simultané de produits ou de packs personnalisés à une séance, le produit sera mis à disposition du client chez Immersens Communay. Aucune livraison ne sera possible.
Les bons cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour le règlement d’autres services et de produits au sein du centre.
Les réservations des jours et horaires de séances s’effectueront post achat directement sur le planning du site www.immersens .com lorsqu’il sera ouvert à l’automne 2025.
Toute réservation implique l’acceptation des CGV et du règlement intérieur.
4-1 / Processus d’achat de la séance et/ ou du bon Cadeau et des produits.
Les produits/ séances et bons cadeaux sont en vente uniquement sur le Site internet en cliquant sur le lien suivant : www.immersens.com.
Après avoir réalisé le paiement en ligne, le récapitulatif de la commande et/ou du bon Cadeau sont envoyés par e-mail au contact mail enregistré. La date de validité est d’1 an après achat.
4/2 – Caractéristiques du bon Cadeau
Le bon cadeau n’est pas nominatif. Il ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie, échange ou remboursement en cas de perte, vol, détérioration ou fin de validité. Aucune prolongation ne sera possible en cas d’expiration de la date de validité.
Aucun rendu de monnaie ne pourra être effectué ni remboursement.
Un bon cadeau est considéré comme valable dès lors qu’il est utilisé durant sa période de validité sous sa forme pré-imprimée par Immersens ou imprimée par tout procédé au choix du porteur du chèque cadeau. Immersens se réserve le droit de refuser tout chèque cadeau présentant les caractéristiques d’une modification frauduleuse de son contenu : numéro d’ordre, date de validité, description du soin ou mention manuscrite.
La fraude sera constituée au regard de l’enregistrement électronique dudit chèque cadeau dans le système informatique de Immersens.
Selon les opérations commerciales en cours, les Bons cadeau sont valables 12 mois à compter de la date de paiement de ceux-ci. La date limite de validité est inscrite sur chaque chèques cadeaux et sera enregistrée dans nos systèmes informatiques pour faire foi en cas de litige. Tout bon cadeau sera définitivement perdu sans qu’aucune compensation puisse être demandée par le porteur ou l’acheteur dudit bon cadeau après date de fin de validité.
Le porteur du Bon cadeau dispose du droit de le consommer et de réserver sa séance sur le site www.immersens.com.
Grâce au montant crédité sur le bon Cadeau, le Client va pouvoir utiliser ce moyen de paiement pour réserver sa/ses séances sur le site www.immersens.com après sa date d’ouverture à l’automne 2025.
OFFRE EN COURS : Pré-réservations avant ouverture du centre Immersens. Il donne le droit à une séance solo ou duo de 40 minutes à un prix remisé :
*Offre de pré-réservation : Remise de – 10 € ttc sur les achats de séances solo ou duo, avant ouverture du centre Immersens – envoie de bons cadeaux possibles.
Date de validité de l’offre pré-réservation : automne 2025, date d’ouverture du centre. Validité des bons : 1 an après achat.
Montant de la séance / bon cadeau : 30 € ttc payé – pour une valeur de 40 € en séance solo .
Montant de la séance / bon cadeau : 55 € ttc payé – pour une valeur de 65 € en séance duo simultané .
Un résumé de la commande et un bon cadeau seront envoyés sur l’adresse e-mail du client après validation du paiement.
Un code de réservation unique est transmis sur le bon cadeau, pour une réservation ultérieure de la séance solo ou duo (à partir de la date d’ouverture du centre à l’automne 2025) validité d’usage du bon : 1 an après réservation.
5. Paiement
5/1- Montants facturés et prix
Les Produits/ Séances et Bons Cadeaux sont facturées en euros TTC (toutes taxes comprises) .
Les prix sont fermes et définitifs tels que figurants sur le site www.immersens.com Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.
5/2- Moyens de paiement acceptés
Les produits, séances et bons cadeaux sont disponibles à la vente sur le site internet www.immersens.com, en règlement par carte bancaire uniquement.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne CIC MONETICO paiement. Le vendeur n’a pas accès aux données relative aux moyens de paiement du Client. Un bon Cadeau ne peut pas être utilisé pour l’achat d’un autre Bon cadeau.
Le porteur du chèque cadeau dispose du droit de le consommer en le présentant pour règlement de la prestation de soin à Immersens, il n’appartient pas au personnel de Immersens de vérifier l’identité ou la légitimité du porteur du chèque cadeau.
6. Annulation et modification des prestations
6/1 –En cas d’impossibilité d’honorer une réservation (prestations), le client doit prévenir au moins 48 heures à l’avance. Dans le cas contraire, le bon cadeau sera considéré comme utilisé.
Le cas échéant, le remboursement se fera par virement sur le compte bancaire du client sur présentation de son RIB au même nom.
6/2- IMMERSENS se réserve le droit de reporter une prestation en cas de force majeure.
8. Droits et délais de rétractation
8/1 Cas des Bons cadeaux / Commandes et réservation de séances
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, en cas de vente à distance d’un bon Cadeau sur le Site internet, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Cette faculté s’applique sous réserve que le bon Cadeau, la séance et les packs personnalisés n’aient pas été utilisés avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.
La consommation par le Client des bons cadeaux, réservation de séances packs et produits durant le délai de 14 (quatorze jours) francs, équivaut à une renonciation explicite de son droit de rétractation. La consommation sera matérialisée dès lors qu’un soin aura été effectué et réglé avec le code unique d’un coffret ou chèque cadeau, les enregistrements dans les systèmes informatiques du centre Immersens faisant foi.
8.2 Cas des produits annexes et packs personnalisés
Si le Client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente, avec l’indication de la facture à laquelle les produits se rapportent.
Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client, aux frais de ce dernier. L’INSTITUT procédera à l’échange des produits ou au remboursement des sommes versées par le Client au titre des produits retournés, à l’exclusion des participations aux frais d’envoi, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du retour.
Nous vous rappelons que le législateur exclut du droit de rétractation les produits périssables et agroalimentaires qui ne pourront être repris après rupture du scellé de fraîcheur. La même condition s’applique pour les crèmes et produits de beauté et parfums d’intérieur ou galets, dont l’ouverture les rend impropre à toute commercialisation ultérieure. Aussi, dans le cas de produits périssables, le client ne saurait se prévaloir de son droit de rétractation. Toutefois, une modification ou annulation de la part du Client pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. En revanche, à partir du moment où le produit/ pack personnalisé est préparé et disponible en cabine à jour et heure dite de la séance programmée, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
9. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Il est convenu que les produits livrés et facturés au Client restent la propriété de Immersens jusqu’à complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, à compter de la mise à disposition ou de la livraison, des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
10. Contact et Réclamations
Les transactions sont sécurisées et enregistrées par les systèmes informatiques de CIC MONETICO paiement sur le site Immersens et valent preuve des transactions effectivement réalisées au moyen de la Carte.
Etape 1. En cas de contestation , les éventuelles réclamations doivent être adressées, dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la transaction contestée, au service Relations Clientèle de Immersens en y joignant les tickets justificatifs de l’achat, à l’adresse e-mail suivante, qui en assure le traitement et le suivi : contact@immersens.com.
Etape 2. Le Client peut adresser une réclamation écrite au Service du Médiateur du e- commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – //www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs à l’attention de IMMERSENS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
11. Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées auprès de nos Clients dans le cadre de la Vente et de l’Utilisation des séances et bons cadeaux sur le site www.immersens.com font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion des opérations liées aux réservations. Elles sont destinées à IMMERSENS. Elles seront conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la gestion des opérations liées à la réservation de séances , à l’issue de laquelle elles seront supprimées.
S’il a fourni son adresse mail, le Client peut recevoir des communications électroniques de la part de Immersens, ou des sociétés qui sont liées, ou de ses partenaires, dans le cadre du suivi de la relation commerciale, pour des nécessités de réalisation et de gestion de ce contrat, et, le cas échéant, de service après-vente. Il pourra également recevoir des informations pour des produits ou services analogues à son achat.
En outre, dans le cas où le Client a accepté de recevoir nos informations et offres commerciales par e-mail et sur les réseaux sociaux, ou par SMS, ses données personnelles seront conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de lui.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le “RGPD”), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d’effacement ainsi que d’opposition relatif aux données personnelles le concernant.
Le Client peut s’opposer sans frais à l’utilisation de ses coordonnées ou exercer ses droits en écrivant au Service Relations Clientèle de société IMMERSENS 3 rue du Mazet 69360 COMMUNAY, ou à l’adresse contact@immersens.com.
S’il estime, après nous avoir contactés, que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement de se demande n’est pas conforme aux règles de protection des données, il peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat
conclu entre le Client et Immersens, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lyon.